L'administration vient de mettre en ligne quatre nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l'administration (CADF/AC n° 2/2023), lors de la séance n°2 du 6 octobre 2023.
Fiscalonline 27 décembre 2023Quatre nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal pour 2023
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