Recevabilité d'une QPC sur la « taxe Soda » : une leçon de droit bien amère pour Coca-Cola

Nouvelle décision qui nous rappelle la rigueur avec laquelle le juge de l'impôt examine la recevabilité d'une QPC et plus particulièrement la cohérence entre l'objet du litige principal et la disposition législative contestée par la question. Au cas particulier la Haute juridiction administrative a refusé de renvoyer au Conseil constitutionnel une QPC portant sur l'assiette de la « taxe Soda », faute d'applicabilité au litige.

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