Lors de ses quatre dernières séances mises en ligne le 26 février, le Comité de l’abus de droit fiscal a rendu 10 avis concernant des opérations d’apport cession confirmant...
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Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
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Contrôle et contentieux
Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal
Publié le jeudi 27 février 2020 par La rédaction
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