L’administration fiscale a publié le 15 décembre 2021 les quatre derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal lors de la séance du 15 octobre 2021. Deux concernent des opérations d’apports de titres avec soulte antérieurs à 2017.
Fiscalonline 27 décembre 2021Apports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuable
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