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Contrôle et contentieux

Bercy publie quatre nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal

La DGFiP vient de rendre publique la séance du Comité de l’Abus de droit fiscal du 12 octobre 2018 : avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 7/2018).

Affaire n° 2018-14 concernant la SAS A

Cette...

Publié le mercredi 2 janvier 2019 par La rédaction

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