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Marie Letourmy, Avocat au sein du cabinet Cornet Vincent Segurel1 juillet 2016

Devoir de conseil et d’information sur les risques économiques de la conclusion de l’acte de vente

L’arrêt rendu le 14 avril dernier par la 1ère chambre de la Cour de cassation invite à s’interroger à nouveau sur les limites de l’obligation de conseil du notaire s’agissant de l’opportunité économique des actes auxquels il prête son concours.

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