La DGFiP vient de rendre publique 3 nouveaux avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration dans le cadre de sa séance du 2 février 2017 (CADF/AC n° 2/2017).
Fiscalonline 29 mars 2017Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
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