L’administration vient de mettre en ligne les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 6/2021) au cours de sa séance...
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L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
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Contrôle et contentieux
L'opération de rachat de titres suivie d'une réduction de capital à l'épreuve de l'abus de droit fiscal
Publié le mercredi 1 décembre 2021 par La rédaction
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