L’administration a mis en ligne le 13 janvier dernier les derniers avis rendus par le comité de l’abus de droit fiscal commentés par l’administration (CADF/AC n° 8/2021) au cours de sa séance du 18 novembre 2021.
Fiscalonline 14 janvier 2022Location de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loin
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