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Articles (2259)
2 avril 2015
Doctrine
OSBL : Plafond 2015 de la franchise aux impôts commerciaux
Chiffres utiles
10 février 2015
Loi
Nouvel assouplissement fiscal des dispositifs ISF-PME et Madelin
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17 décembre 2014
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IR-PME et ISF-PME : l'assouplissement fiscal serait circonscrit à la souscription au capital de SIBA
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23 mai 2014
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Les députés rejettent les propositions du Front de Gauche pour réformer la fiscalité des entreprises
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10 septembre 2012
Analyses et points de vue
L'administration publie sa dernière instruction fiscale
Economie
23 mars 2012
Doctrine
Le régime de l'éco-prêt à taux zéro depuis le 1er janvier 2012
Transition énergétique
5 décembre 2011
Loi
Optimisation fiscale : «l'amendement Charasse» inspire la majorité
Suivi législatif
10 octobre 2011
Politique communautaire et internationnale
Rapport 2011 sur les réformes fiscales dans les États membres de l'UE
Fiscalité communautaire
2 mars 2011
Réglementaire
Mécénat : procédure d'agrément pour les dons consentis aux organismes étrangers
Droits de mutation
30 novembre 2010
Loi
PLF2011 : la Commission des Finances du Sénat supprime le dispositif "Demessine"
Suivi législatif
20 novembre 2010
Loi
PLF2011 et souscription au capital d’entreprises nouvelles et réduction Madelin : pas de majoration des plafonds
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14 novembre 2010
Loi
PLF2011 et réduction d'impôts en cas de souscription au capital de PME : Marini au rabot
Suivi législatif
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