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Articles (251)
22 novembre 2022
Loi
PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?
Suivi législatif
9 septembre 2022
Loi
Proposition de loi visant à créer une résidence d’attache pour les Français établis hors de France exonérée de taxe d'habitation
Impôts Fonciers
20 avril 2022
Jurisprudence
Gains en capital : en l'absence d'imposition exclusive dans l'état de la source, l’état de résidence dispose de son droit résiduel de taxation
Conventions fiscales
24 février 2022
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022
Chiffres utiles
21 janvier 2022
Jurisprudence
Défiscalisation immobilière : le propriétaire doit s'assurer de l’affectation du logement à l’habitation principale
Impôt sur le revenu
12 mars 2026
Jurisprudence
Plus-value immobilière : l'exonération de l'article 150 U-II-1° bis est accordée malgré l'absence de mention dans l'acte notarié
Plus-values immobilières
25 février 2021
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2021
Chiffres utiles
16 décembre 2020
Jurisprudence
L’imposition des gains en capital dans l’Etat de la source ne prive pas l’Etat de résidence de son droit résiduel de taxation
Conventions fiscales
6 février 2020
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2020
Chiffres utiles
21 mars 2019
Doctrine
Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019
Chiffres utiles
12 mars 2019
Doctrine
Censi-Bouvard et résidence avec services pour personnes âgées ou handicapées : précisions relative à la procédure d'autorisation
Impôt sur le revenu
8 mars 2018
Doctrine
LMP : l'exonération d'IFI implique que l’activité professionnelle soit exercer de manière principale
Impôt sur la fortune
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