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Articles (579)
15 mars 2016
Doctrine
Taxe foncière et abattement de 30 % sur la valeur locative des « lofts » créés dans des friches industrielles ou commerciales
Impôts Fonciers
4 février 2016
Doctrine
Les locaux inutilisés ou vacants entrent dans le champ de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Taxes diverses
22 janvier 2016
Doctrine
Seuil de la taxe «Apparu» applicable aux loyers de 2016
Chiffres utiles
8 janvier 2016
Doctrine
Tarifs 2016 de la taxe sur les bureaux en Ile de France
Chiffres utiles
22 décembre 2015
Réglementaire
Tarif 2016 de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents
Chiffres utiles
16 novembre 2015
Loi
Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Taxes diverses
13 novembre 2015
Loi
Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière
Impôts Fonciers
6 novembre 2015
Loi
La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière
Impôts Fonciers
25 août 2015
Doctrine
La taxe annuelle sur les surfaces de stationnement en Ile-de-France est due avant le 1er septembre 2015
Agenda fiscal
13 août 2015
Taxe de 3% sur les immeubles : liste des états ayant signé une convention d’assistance administrative ou une clause d’égalité de traitement
Taxes diverses
11 juin 2015
Réglementaire
Exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : obligations déclaratives
Impôts Fonciers
20 février 2015
Doctrine
Modalités de calcul de la taxe d'habitation en cas de colocation
Impôts Fonciers
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