taxe d'aménagement
Derniers articles publiés
18 février 2025Jurisprudence
Taxe d'aménagement : le manège d'un centre équestre agricole exonéré en tant que local de transformation
Taxes diverses
20 février 2024Jurisprudence
Une écurie attachée à une activité de prise en pension de chevaux exercée à titre complémentaire d'une activité agricole est exonérée de taxe d'aménagement
Taxes diverses
30 janvier 2024Loi
Les opérations de transformation de bureaux en logements bientôt assujetties à la taxe d’aménagement
Taxes diverses
9 novembre 2022Réglementaire
Conditions d'exonération de taxe d'aménagement pour les constructions de locaux d'habitation et d'hébergement financés avec certaines aides de l'Etat
Taxes diverses
7 octobre 2022Loi
PLF2023 : Fin de la taxe d'aménagement sur les abris de jardin
Suivi législatif
29 août 2022Réglementaire
Modalités déclaratives incombant aux redevables de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive
Taxes diverses
16 mars 2022Doctrine
Une exonération de taxe d'aménagement en cas de reconstruction après sinistre sur un même terrain pourrait être étudiée
Taxes diverses
27 mai 2021Jurisprudence
La taxe d'aménagement est assise sur la totalité de la surface de la construction nouvelle sans soustraction de la surface démolie
Taxes diverses
6 novembre 2019Doctrine
Les sas sanitaires des exploitations agricoles sont exonérés de taxe d’aménagement et de redevance d’archéologie préventive
Taxes diverses
19 avril 2018Doctrine
Conditions d'exonération de la taxe d'aménagement lors de la reconstruction d'une maison d'habitation suite à un sinistre
Impôts Fonciers
10 janvier 2018Réglementaire
Tarifs 2018 pour le mètre carré de taxe d'aménagement
Chiffres utiles