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Articles (579)
23 décembre 2020
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2020
Taxes diverses
27 novembre 2020
Jurisprudence
L’exclusion du champ de la taxe forfaitaire des cessions à titre onéreux d’objets précieux réalisées en dehors de l’UE est inconstitutionnelle
Impôt sur le revenu
12 novembre 2020
Loi
La taxe sur les matériels destinés à l’écoute de contenus sonores ne verra pas le jour
Suivi législatif
12 octobre 2020
Doctrine
Paiement de la taxe foncière : le Gouvernement accorde 3 mois de report aux entreprises impactées par les mesures sanitaires
Impôts Fonciers
20 avril 2020
Réglementaire
Le Gouvernement précise les composantes de la taxe générale sur les activités polluantes
Lutte contre les pollutions
19 décembre 2019
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2019
Taxes diverses
14 octobre 2019
Jurisprudence
Exclusion de l’huile de palme de la taxe incitative relative à l’incorporation de biocarburants : les Sages déboutent Total
Lutte contre les pollutions
31 mai 2019
Doctrine
Assujettissement des pick-up double cabine à la taxe sur les véhicules des sociétés
Taxes diverses
29 avril 2019
Doctrine
Modalités d’application de la taxe communale sur la cession de terrains rendus constructibles en cas de caducité du POS
Plus-values immobilières
21 février 2019
Jurisprudence
La seule mention de la TVA dans les actes suffit à rendre le vendeur redevable de cette taxe
TVA
3 janvier 2019
Doctrine
Véhicule break classé en catégorie N1 dérivé VP à l'épreuve de la taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxes diverses
19 décembre 2018
Doctrine
Liste des sociétés concernées par la taxe sur les transactions financières au 1er décembre 2018
Taxes diverses
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