Recherche
Tarifs
Se connecter
S'abonner
Patrimoine
Entreprise
Transmission d'entreprise
International
Innovation
Écologie
Rechercher
Tags liés
résidence principale
frais de double résidence
résidence de tourisme
résidence fiscale
résidence secondaire
Résidence service
Articles (251)
31 août 2022
Jurisprudence
Immeuble constituant la résidence principale d'ex-conjoints : quid de la plus-value en cas de cession plus de 7 ans après la séparation
Plus-values immobilières
18 juillet 2022
Jurisprudence
Plus-value et exonération résidence principale : de l'importance de justifier de diligences pour vendre dans les meilleurs délais
Plus-values immobilières
28 janvier 2022
Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : l'effectivité de l'occupation est la colonne vertébrale de l'exonération
Plus-values immobilières
7 janvier 2022
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : l'exonération se cache dans les détails
Plus-values immobilières
23 décembre 2021
Jurisprudence
Quand l’occupation à titre de résidence principale des immeubles cédés fait échec à la qualification de marchand de biens
Plus-values immobilières
13 décembre 2021
Jurisprudence
Exonération de plus-value résultant de la cession de l'ancienne résidence principale en France par des non-résidents : QPC rejetée
Plus-values immobilières
10 décembre 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une appréciation de pur fait
Plus-values immobilières
8 novembre 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : une exonération à l'épreuve des faits
Plus-values immobilières
15 octobre 2021
Jurisprudence
Plus-value et résidence secondaire : pas d'exonération pour le cédant qui a détenu l’usufruit de sa résidence principale au cours des 4 années précédant la vente
Plus-values immobilières
5 octobre 2021
Jurisprudence
Plus-value immobilière et résidence principale : les consommations énergétiques une preuve quasi indiscutable
Plus-values immobilières
29 septembre 2021
Jurisprudence
Plus-value et résidence principale : le notaire qui a connaissance de la fausseté de la situation engage sa responsabilité
Plus-values immobilières
30 août 2021
Jurisprudence
Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession
Plus-values immobilières
Précédent
1
...
4
5
6
...
21
Suivant
Catégories
Sources
Année
