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Articles (2254)
1 avril 2020
Doctrine
Les travaux de démolition totale suivie d’une reconstruction ne sont pas éligibles au dispositif « Denormandie »
Impôt sur le revenu
14 novembre 2019
Loi
Recentrage écologique et prorogation pour trois ans de la déduction fiscale « Cosse »
Impôt sur le revenu
19 avril 2019
Doctrine
Casinos : Bercy précise le régime du crédit d'impôt pour manifestations artistiques de qualité (CIMAQ)
Revenus professionnels
25 janvier 2019
Politique communautaire et internationnale
Bruxelles épingle la France sur ses règles fiscales liées aux services de soins personnels et d'aide à domicile
Impôt sur le revenu
22 octobre 2018
Loi
Les députés instituent une réduction temporaire d'impôt au titre d'investissements dans la robotique et la transformation numérique
Revenus professionnels
10 octobre 2018
Doctrine
Le Gouvernement est favorable à une pérennisation du crédit d'impôt « cinéma »
Culture et média
9 juillet 2018
Jurisprudence
Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : il est impératif de s'abstenir
Impôt sur le revenu
8 mars 2018
Doctrine
Prorogation et relèvement de crédit d’impôt pour l’agriculture biologique
Revenus professionnels
8 janvier 2018
Loi
Taux de l'impôt sur les sociétés de 2018 à 2022
Chiffres utiles
16 octobre 2017
Loi
Vers un renforcement du dispositif IR-PME pour faire face à la suppression de l'ISF-PME
Impôt sur le revenu
8 juin 2017
Doctrine
Bercy commente l'aménagement du crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse par les TPE
Revenus professionnels
4 mai 2017
Doctrine
Bercy commente l'aménagement et la prorogation du crédit d'impôt cinéma international
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