Rappelons qu’en application des dispositions de l’article 220 sexies du CGI, les entreprises de production cinématographique et les entreprises de production audiovisuelle soumises à l’IS qui assument les fonctions d’entreprises de production déléguées *peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses de production mentionnées au III dudit article correspondant à des opérations effectuées en vue de la réalisation d’œuvres cinématographiques de longue durée ou d’œuvres audiovisuelles agréées.*
Les œuvres cinématographiques ou audiovisuelles susvisées appartiennent aux genres de la fiction, du documentaire et de l’animation et doivent répondre aux conditions énoncées audit article.
A cet égard, elles doivent notamment être réalisées intégralement ou principalement en langue française ou dans une langue régionale en usage en France à l’excepton des œuvres cinématographiques :
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