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25/09/2015Suivi législatifLes mesures fiscales du projet de Budget de la Sécurité Sociale pour 2016Article de la rédaction du 25 septembre 201516/09/2015Suivi législatifLes grandes orientations des collectifs budgétaires de fin d'annéeCommuniqué du 16 septembre 201507/06/2015Suivi législatifLoi Macron : le Gouvernement devrait déposer de nouveaux amendements relatifs à l'embauche dans les TPE et PMEArticle de la rédaction du 7 juin 201503/06/2015Suivi législatifLa Commission mixte paritaire échoue à trouver un accord sur le projet de loi «Macron»Article de la rédaction du 3 juin 201501/06/2015Suivi législatifLes nouvelles mesures fiscales de simplification à destination des entreprisesArticle de la rédaction du 1er juin 201526/05/2015Suivi législatifLes députés adoptent en seconde lecture le projet de loi transition énergétiqueArticle de la rédaction du 26 mai 2015
06/06/2014Suivi législatifLe Sénat adopte en seconde lecture le projet de loi relatif à l’Economie sociale et solidaireCommuniqué du 5 juin 201423/05/2014Suivi législatifLes députés rejettent les propositions du Front de Gauche pour réformer la fiscalité des entreprisesArticle de la rédaction du 22 mai 201421/05/2014Suivi législatifLes députés ont voté le projet de loi sur l'économie sociale et solidaireArticle de la rédaction du 20 mai 201419/04/2014Suivi législatifLe Sénat adopte le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux TPEArticle de la rédaction du 16 avril 201409/01/2013Suivi législatifL'ébauche d'une fiscalité confiscatoire ?Tribune du cabinet d'avocats August & Debouzy du 9 janvier 201306/10/2012Suivi législatifProjet fiscal du gouvernement : les entreprises attendent davantage de cohérenceTribune de Jean-Claude André, associé fiscaliste Baker Tilly France du 4 octobre 2012
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