Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
19 avril 2017Analyses et points de vue
Fiscalité du patrimoine : les propositions des candidats à l'élection présidentielle
Suivi législatif
18 avril 2017Doctrine
Champ de la prescription prorogée de la procédure judiciaire d'enquête fiscale
Contrôle et contentieux
17 avril 2017Doctrine
Déclaration des revenus de 2016 : calendrier de la campagne 2017
Agenda fiscal
17 avril 2017Doctrine
Modalités de prescription du droit de reprise de l'administration fiscales en cas d'activités occultes
Contrôle et contentieux
7 avril 2017Doctrine
OBSL: plafond 2017 de la franchise des impôts commerciaux
Chiffres utiles
30 mars 2017Analyses et points de vue
#STARTUP2017 : les propositions fiscales de France Digitale pour hacker la présidentielle
Suivi législatif
29 mars 2017Doctrine
Donation déguisée : 3 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
28 mars 2017Doctrine
Paiement différé et fractionné : Bercy fixe le taux d'intérêt pour 2017
Chiffres utiles
22 mars 2017Analyses et points de vue
Le programme fiscal comparé des principaux candidats à la présidentielle 2017
Suivi législatif
17 mars 2017Doctrine
Girardin 2017 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Chiffres utiles
13 mars 2017Doctrine
Trois nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal pour sa première séance 2017
Contrôle et contentieux
9 mars 2017Doctrine
Régime des pénalités fiscales cas de dépôt tardif des déclarations d'impôt sur le revenu
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....