Outils fiscaux
Chargement...
Derniers articles publiés
22 mars 2018Loi
Les rescrits fiscaux qui ont une portée générale et impersonnelle seront publiés
Contrôle et contentieux
21 mars 2018Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA en Europe au 1er janvier 2018
Chiffres utiles
20 mars 2018Loi
Le Gouvernement propose quatre nouveaux rescrit afférents à la fiscalité
Contrôle et contentieux
10 mars 2018Doctrine
Girardin 2018 : Plafonds de loyer et de ressources du locataire
Chiffres utiles
8 mars 2018Doctrine
Actualisation 2018 des plafonds d'exonération ou d'abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
8 mars 2018Doctrine
Tarif 2018 de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
14 février 2018Jurisprudence
Fictivité de la donation avant cession en l'absence de dessaisissement total du donateur des titres
Contrôle et contentieux
8 février 2018Etudes, synthèses et rapports
Remises et transactions en matière fiscale : les recommandations de la Cour des Comptes
Contrôle et contentieux
8 février 2018Doctrine
Frais de carburant : barème applicable au titre des revenus de 2017
Chiffres utiles
8 février 2018Doctrine
Seuils 2018 de déduction des frais supplémentaires de repas exposés par les titulaires de BIC et de BNC
Chiffres utiles
8 février 2018Doctrine
La procédure d'audition de tiers dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale internationale
Contrôle et contentieux
8 février 2018Doctrine
Tarif 2018 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement perçue au profit de la région d'Ile-de-france
Chiffres utiles
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
D'autres "outils" suivront....