Fiscalonline

Outils fiscaux

Chargement...

Derniers articles publiés

14 mai 2018Loi

La réforme du «verrou de Bercy» devrait être abordée dans le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Contrôle et contentieux
11 mai 2018Doctrine

15 Mai : 2ème acompte d’impôt sur le revenu et prélèvements sociaux

Agenda fiscal
3 mai 2018Doctrine

Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 2ème trimestre 2018

Chiffres utiles
24 avril 2018Loi

Proposition de loi visant à supprimer le « verrou de Bercy »

Contrôle et contentieux
17 avril 2018Jurisprudence

Primauté de l’autorité de la chose jugée au pénal sur le contentieux fiscal : application du principe à une situation singulière

Contrôle et contentieux
6 avril 2018Doctrine

Quand des donations en cascade sont constitutives d'un abus de droit fiscal

Contrôle et contentieux
5 avril 2018Jurisprudence

Abus de droit : requalification d'un acte de constitution de rente viagère en donation déguisée

Contrôle et contentieux
5 avril 2018Doctrine

Barème de la taxe sur les salaires 2018

Chiffres utiles
5 avril 2018Doctrine

Plafond 2018 de la franchise des impôts commerciaux

Chiffres utiles
3 avril 2018Loi

Les mesures du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Suivi législatif
28 mars 2018Loi

Gérald Darmanin a présenté un projet de loi relatif à la lutte contre la fraude

Contrôle et contentieux
27 mars 2018Doctrine

Augmentation du nombre de déclarations de soupçon reçues par Tracfin en 2017

Contrôle et contentieux

Outils fiscaux

  • Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
  • L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
  • Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
  • Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.

D'autres "outils" suivront....