Outils fiscaux
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25 septembre 2018Loi
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25 septembre 2018Loi
Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2019 intéressant les entreprises
Suivi législatif
20 septembre 2018Loi
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20 septembre 2018Loi
Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection
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20 septembre 2018Loi
Les députés votent la fin du «verrou de bercy» pour les plus gros fraudeurs
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18 septembre 2018Loi
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Contrôle et contentieux
6 septembre 2018Doctrine
Compte courant : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2018
Chiffres utiles
6 septembre 2018Doctrine
Publication de 4 nouveaux avis du Comité de l'abus de droit fiscal
Contrôle et contentieux
31 août 2018Loi
Réduction de moitié des intérêts de retard en cas de rectification fiscale spontanée
Contrôle et contentieux
Outils fiscaux
- Les chiffres utiles intègrent les barèmes plafonds ainsi que les seuils fiscaux constamment mis à jour.
- L’agenda fiscal permet de connaître les obligations déclaratives auxquelles les particuliers et les entreprises sont soumis.
- Un suivi législatif s’appuyant sur la documentation produite par l’exécutif et le Parlement. Celle-ci est attachée aux projets de loi, des rapports de commissions, des amendements adoptés ou rejetés et aux textes de loi définitifs.
- Un onglet spécifique axé sur le contrôle et le contentieux fiscal. Celui-ci survient en cas de contestation d’un redressement. En outre, vous trouverez toute l'information utile relative à l'abus de droit fiscal.
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