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SOURCE : Analyses et points de vue

24/04/2019CorporateQuelle est la fiscalité de l’augmentation de capital ?Article de Sandra Nussbaum, Juriste chez Legalstart. fr15/04/2019Lutte contre les pollutionsFiscalité énergétique : réduisez la note !Tribune de Marie-Cécile Clémence du 11 avril 201906/04/2019Plus-values mobilièresAssujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudenceArticle du cabinet Cazals Manzo Pichot du 5 avril 201903/04/2019CorporateLa disparition du rapport de gestion pour les petites entreprises : dommage pour le droit d'information des associésCommuniqué d'Asoluce du 2 avril 201929/03/2019Impôt sur les sociétésSuppression du CICE : deux conséquences positives et un effet perversCommuniqué du 29 mars 2019
28/03/2019Produits financiersQuelle est la fiscalité du compte courant d’associé ?Article de Sandra Nussbaum, Juriste chez Legalstart. fr22/03/2019Impôt sur le revenuCovoiturage : indemnité forfaitaire en vue pour les « co-voiturés » mais gare aux « co-voiturants » !Article du groupe de travail Social de Walter France du 22 mars 201920/03/2019Commerce électroniqueL’AFGC accueille positivement l’issue des débats parlementaires sur le projet de loi PACTE et le nouveau régime applicable aux acteurs du marché des crypto-actifsCommuniqué du 19 mars 201918/03/2019Contrôle et contentieuxGrand déballage fiscalTribune de Maître Pierre Farge du 17 mars 201904/03/2019Contrôle et contentieuxQue faut-il retenir de l’extension des hypotheses d’abus de droit aux operations poursuivant un but principalement fiscal ?Chronique du cabinet Aloy du 3 mars 2019
27/02/2019CorporateLoi Pacte : la simplification de la vie des entreprises encore en débatArticle de Martin Kruczkowski (Utocat) du 26 février 201914/02/2019Impôt sur le revenuPrélèvement à la source : déduction ou réduction d’impôt ne sont pas logées à la même enseigneChronique de Charly Tournayre (THESAURUS) du 13 février 2019