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SOURCE : Etudes, synthèses et rapports

07/07/2021Contrôle et contentieuxRapport TRACFIN 2020Article de la rédaction du 7 juillet 202125/06/2021Droits de mutationLes recommandations fiscales du rapport Blanchard-TiroleArticle de la rédaction du 25 juin 202101/06/2021Crédit impôt recherche-innovationÉvaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021Rapport CNEPI 202112/05/2021Droits de mutationImpôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscauxArticle de la rédaction du 11 mai 202112/02/2021Impôt sur le revenuLa fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des ComptesArticle de la rédaction du 11 février 2021
26/01/2021Evasion fiscaleEchange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunesArticle de la rédaction du 26 janvier 202109/12/2020Crédit impôt recherche-innovationLe Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020Article de la rédaction du 8 décembre 202001/12/2020Commerce électroniqueFacturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »Communiqué du 1er décembre 202016/10/2020Commerce électroniqueAdapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPOArticle de la rédaction 15 octobre 202012/10/2020Impôt sur le revenuSecond rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capitalArticle de la rédaction 10 octobre 2020
11/09/2020Fiscalité communautaireLes pays de l’UE ont perdu 140 Md € de recettes de TVA en 2018Article de la rédaction du 11 septembre 202031/08/2020EconomieLa Fondation Jean-Jaurès fait vingt propositions pour repenser la fiscalitéRapport de la Fondation Jean-Jaurès du 31 août 2020