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30/11/2018Impôt sur les sociétésMécénat d'entreprises : la Cour des Compte propose des scénarios d’ajustement à court terme du dispositif fiscalArticle de la rédaction du 29 novembre 201830/11/2018Contrôle et contentieuxPublication du rapport Tracfin 2017/2018Communiqué du 29 novembre 201813/11/2018TVALa commission des affaires européennes du Sénat se prononce pour un retour aux taux réduits de TVA pour la filière équineArticle de la rédaction du 8 novembre 201806/11/2018Contrôle et contentieuxExplosion des contentieux fiscaux et non fiscaux de l’État : les 19 propositions visant à améliorer la gestion du risque budgétaireArticle de la rédaction du 3 novembre 201815/10/2018Evasion fiscaleLe Forum mondial publie des notes de conformité sur la transparence fiscale pour sept autres juridictionsCommuniqué du 15 octobre 2018
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