Loi
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Le Sénat relance le débat sur l’assujettissement aux charges sociales des dividendes versés aux dirigeants de SARL
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12 novembre 2015Loi
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12 novembre 2015Loi
Taxe nationale sur la cession de terrains constructibles : les députés proposent de tenir compte des frais de viabilisation
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PLF2016 : l'amendement du gouvernement en faveur du renforcement du prêt à taux zéro
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9 novembre 2015Loi
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8 novembre 2015Loi
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CET
6 novembre 2015Loi
Plus-values de cession de titres de participation : nouveau rabotage fiscal de la «niche Copé» ?
Impôt sur les sociétés
6 novembre 2015Loi
La transformation de bureaux en logements ouvrirait droit à une exonération temporaire de taxe foncière
Impôts Fonciers