Instauré par l’article 90 de la loi de finances pour 2011, le prêt à taux zéro (PTZ) est le principal dispositif public de soutien à l’accession à la propriété. Il s’agit d’un prêt sans intérêt, aidé par l’État, qui peut être accordé, sous conditions de ressources, aux personnes qui souhaitent acquérir leur première résidence principale en France (métropole et département d’Outre-mer).
Ces prêts pouvaient, jusqu’à la Loi de Finances pour 2015 , être émis du 1er janvier 2011 au 31 décembre 2014.
Entre 2012 et 2014, les opérations éligibles au PTZ étaient principalement la construction ou l’achat d’un logement neuf , afin de favoriser le secteur de la construction.
En contrepartie, les établissement de crédits et les sociétés de financement bénéficient d’un crédit d’impôt prévu à l’article 244 quater V du CGI .