Loi
Derniers articles publiés
27 novembre 2015Loi
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 : du nouveau pour l'investissement PME !
Impôt sur la fortune
25 novembre 2015Loi
Le Sénat a adopté la première partie du projet de loi de finances pour 2016
Suivi législatif
24 novembre 2015Loi
Les indemnités de rupture du contrat de travail échappent à l'abaissement du seuil d’exonération de cotisations sociales
Prélèvements sociaux
23 novembre 2015Loi
Gains sur les plateformes en ligne : le Sénat instaure la franchise de 5000 €
Commerce électronique
20 novembre 2015Loi
Cotisations sociales sur les dividendes des gérants de SARL...un petit tour et puis s'en va !
Prélèvements sociaux
20 novembre 2015Loi
PLF2016 : le gouvernement amende au Sénat la réforme de l’aide juridictionnelle
Suivi législatif
19 novembre 2015Loi
Les sénatrices relancent le débat sur la «Taxe tampon»
Taxes diverses
18 novembre 2015Loi
L'Assemblée Nationale a adopté l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016
Suivi législatif
16 novembre 2015Loi
Création d'une nouvelle taxe sur les cessions de locaux à usage de bureaux en Île-de-France
Taxes diverses
14 novembre 2015Loi
L'Assemblée Nationale a achevé l'examen du second volet du projet de budget 2016
Suivi législatif
13 novembre 2015Loi
Transformation de bureaux en logements : les députés adoptent l'exonération temporaire de taxe foncière
Impôts Fonciers
13 novembre 2015Loi
Défiscalisation des achats de flottes de vélos : rétropédalage du gouvernement
Transition énergétique