14 mars 2011Analyses et points de vue
Le reversement aux filiales déficitaires d’économies d’impôt qu’elles ont générées constitue-t-elle une subvention ?
Impôt sur les sociétés
Analyses et points de vue
Derniers articles publiés
8 mars 2011Analyses et points de vue
Calcul de la réserve spéciale de participation d'une filiale sortant du périmètre d'intégration
Impôt sur les sociétés
7 mars 2011Analyses et points de vue
La nouvelle législation luxembourgeoise sur les prix de transfert
Fiscalité à l'étranger
3 mars 2011Analyses et points de vue
L'impôt sur le revenu de la Fortune (IRF) remplacera peut être l'ISF
Impôt sur la fortune
3 mars 2011Analyses et points de vue
Equation de la réforme fiscale : un aménagement de l'ISF et une taxation des plus-values
Impôt sur la fortune
3 mars 2011Analyses et points de vue
TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?
TVA
1 mars 2011Analyses et points de vue
Quid de l'exonération de la plus-value au titre de la résidence principale en cas de divorce ou de séparation ?
Plus-values immobilières
28 février 2011Analyses et points de vue
Une société suisse associée d'une SCI française est-elle imposable en France ?
Plus-values immobilières
26 février 2011Analyses et points de vue
Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues
Impôt sur les sociétés
26 février 2011Analyses et points de vue
Conditions d'exonération d'ISF au titre des biens professionnels des parts d'une société holding animatrice de son groupe
Impôt sur la fortune
21 février 2011Analyses et points de vue
Rétroactivité des fusions et contribution économique territoriale
CET
19 février 2011Analyses et points de vue
Résidence fiscale des personnes physiques : en l'absence de revenus, gare au patrimoine !
Conventions fiscales