La réponse des experts SVP :
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Non : pour le calcul de la réserve spéciale de participation, une filiale sortante ne peut prendre en compte que les déficits constatés hors période d’intégration.
Une filiale qui sort d’un groupe intégré ne peut plus se prévaloir des déficits subis pendant l’intégration fiscale. En effet ces déficits deviennent automatiquement la propriété de la société mère du groupe .
Pendant toute la période de l’intégration fiscale et en l’absence d’accord dérogatoire de participation, chaque société du groupe doit déterminer sa réserve de participation en prenant en compte le bénéfice imposable et l’IS, comme si elle était imposée séparément (Code général des impôts, article 223 L).
Ce bénéfice doit tenir compte des déficits générés pendant l’intégration fiscale et remontant à cinq ans au plus (Code du travail, article L 3324-1) . Ce résultat figure sur le formulaire 2058 A bis.
Lorsqu’une filiale sort du périmètre d’intégration , ses déficits enregistrés pendant l’intégration fiscale deviennent la propriété de la mère du groupe intégré. Seule cette dernière est admise à les imputer sur ses propres résultats (CGI, article 223 S) .
Pour le calcul de la réserve spéciale de participation, la filiale sortante ne pourra donc prendre en compte que les déficits subis avant et postérieurement à l’intégration fiscale. L’antériorité ne peut concerner que les exercices précédant de cinq ans au plus celui pour lequel le calcul de la participation des salariés intervient (Code du travail, article L 3324-1).