Doctrine
Derniers articles publiés
4 mai 2015Doctrine
Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet
Impôt sur la fortune
22 avril 2015Doctrine
Nouvelles modalités d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique
Transition énergétique
22 avril 2015Doctrine
Réforme des seuils d'assujettissement à la CSG sur les revenus de remplacement
Prélèvements sociaux
21 avril 2015Doctrine
Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %
Produits financiers
20 avril 2015Doctrine
Plus-values de cession de parts de SCI : les abattements de 30% et 25 % sont inapplicables
Plus-values immobilières
14 avril 2015Doctrine
Campagne de déclaration de revenus : nouveautés fiscales 2015
Impôt sur le revenu
13 avril 2015Doctrine
Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »
Impôt sur le revenu
13 avril 2015Doctrine
Calcul de plus-value en cas de réintégration d'une donation antérieure dans le cadre d'une donation-partage
Plus-values immobilières
13 avril 2015Doctrine
Liste des impôts, taxes et autres contributions non déductibles de l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
13 avril 2015Doctrine
Cession en bloc de parts de SCI : les moins-values peuvent désormais êtres prises en compte
Plus-values immobilières
10 avril 2015Doctrine
Les conditions d'éligibilité au « PTZ réhabilitation »
Impôt sur le revenu
8 avril 2015Doctrine
Prorogation du délai d’option pour le régime fiscal de groupe « horizontal »
Impôt sur les sociétés