L’article 73 de la Loi de Finances pour 2015 (LF 2015) a prorogé le crédit d’impôt sur le revenu pour les dépenses d’équipements de l’habitation principale en faveur de l’aide aux personnes, jusqu’en 2017, et en a modifié le plafond pour les dépenses prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et de diagnostics préalables à ces travaux. L’administration fiscale vient de commenter ces aménagements dans la base BOFIP-Impôt.
Le crédit d’impôt prévu par l’article 200 quater A du CGI concerne deux types de dépenses :
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les dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées ;
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les dépenses de diagnostics préalables et de travaux prescrits par un plan de prévention des risques technologiques (PPRT).
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