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Nouvelles conditions d'appréciation de la détention des sociétés membres d'un groupe fiscal lorsque les sociétés ont mis en place des dispositifs d'actionnariat salarié : Bercy commente
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19 juin 2024Doctrine
Taxe sur les services de streaming musical : Bercy soumet à consultation publique ses commentaires administratifs
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19 juin 2024Doctrine
Bercy commente au BOFIP le relèvement à 500 000 € de l'abattement sur les transmissions d'entreprises à titre onéreux
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19 juin 2024Doctrine
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14 juin 2024Doctrine
Notion de « reprise d'activités préexistantes » pour l'exonération de bénéfices dans les ZRR : Bercy met à jour sa doctrine
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13 juin 2024Doctrine
Plus-values de cession de locaux professionnels transformés en logements : Bercy commente les derniers aménagements
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12 juin 2024Doctrine
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5 juin 2024Doctrine
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5 juin 2024Doctrine
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4 juin 2024Doctrine
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4 juin 2024Doctrine
Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA
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31 mai 2024Doctrine
Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat
Produits financiers