Doctrine
Derniers articles publiés
6 mars 2024Doctrine
Barème 2023 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
Chiffres utiles
6 mars 2024Doctrine
Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2023
Chiffres utiles
6 mars 2024Doctrine
Tarifs de la retenue à la source sur les salaires et pensions servis aux non-résidents applicables pour l'imposition des revenus 2024
Chiffres utiles
5 mars 2024Doctrine
Tableau des coefficients de revalorisation applicables pour une conversion de rente en capital prononcée en 2023
Impôt sur le revenu
29 février 2024Doctrine
Prélèvement à la source (PAS) : ajustement des limites des grilles de taux par défaut à compter du 1er janvier 2024
Chiffres utiles
29 février 2024Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2024
Chiffres utiles
22 février 2024Doctrine
Précisions sur l'évolution du périmètre de l'assujetti unique au cours de la période obligatoire de trois ans
TVA
15 février 2024Doctrine
L’accord international transitoire relatif aux taxes nationales sur les services numériques est prorogé jusqu'au 31 juin 2024
Commerce électronique
15 février 2024Doctrine
Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT)
Actifs Numériques
14 février 2024Doctrine
Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime
Impôt sur le revenu
14 février 2024Doctrine
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2024
Chiffres utiles
14 février 2024Doctrine
Tarifs 2024 de la taxe sur les bureaux, locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement en Ile de France
Taxes diverses