Doctrine
Derniers articles publiés
10 janvier 2005Doctrine
Précisions sur les modalités d'administration de la preuve dans les affaires touchant à la détermination de la valeur vénale des biens soumis aux droits d'enregistrement
Impôt sur la fortune
29 novembre 2004Doctrine
Assujettissement à la taxe professionnelle de l'activité de loueur en meublé
CET
29 novembre 2004Doctrine
Non application de la jurisprudence Meissonnier aux titulaires de bénéfices agricoles
Revenus professionnels
29 novembre 2004Doctrine
Sort des justificatifs en cas de déclaration des revenus par Internet
Impôt sur le revenu
29 novembre 2004Doctrine
Taux réduit de TVA dont bénéficient certains travaux d'amélioration
TVA
29 novembre 2004Doctrine
Fusion de la redevance audiovisuelle avec la taxe d'habitation
Impôts Fonciers
24 novembre 2004Doctrine
Elargissement du périmètre de la Direction des Grandes Entreprises
Impôt sur les sociétés
18 novembre 2004Doctrine
Ouverture de la procédure de rescrit aux organismes percevant des dons
Contrôle et contentieux
18 novembre 2004Doctrine
Conditions requises pour bénéficier de la qualification de JEI
Structures Innovantes
18 novembre 2004Doctrine
Dégrèvement de taxe professionnelle au titre des investissements nouveaux
CET
10 novembre 2004Doctrine
Rapport du Comité consultatif pour la répression des abus de droit année 2003
Contrôle et contentieux
18 octobre 2004Doctrine
Régime fiscal des produits attachés aux bons ou aux contrats de capitalisation
Impôt sur le revenu