20 janvier 2022DoctrineCompte courant : taux maximum des intérêts déductibles au premier trimestre 2022Chiffres utiles
20 janvier 2022DoctrineTarif 2022 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)Chiffres utiles
14 janvier 2022DoctrineLocation de l'immeuble social à l’associé de SCI : l’abus de droit fiscal n'est jamais loinContrôle et contentieux
13 janvier 2022DoctrineAppréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscaleContrôle et contentieux
13 janvier 2022DoctrinePlafond 2022 d’exonération temporaire de CFE des entreprises situées dans certaines zonesChiffres utiles
11 janvier 2022DoctrineLe Gouvernement confirme : pas de répartition conventionnelle du droit de vote entre usufruitier et nu-propriétaire dans les SACorporate
6 janvier 2022DoctrineSort du crédit d'impôt outre-mer en cas de mise à disposition de la toiture d’un immeuble pour l’exploitation de panneaux photovoltaïquesImpôt sur les sociétés
6 janvier 2022DoctrineMontant de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes pour 2022Chiffres utiles
30 décembre 2021DoctrineTaxation des flux de TVA internes à un groupe : Bercy tire les conséquences des jurisprudences Skandia et Danske BankTVA
30 décembre 2021DoctrineFusion : quid du droit au report des déficits transférés sur agrément en cas de changement d'activité de la société absorbante ?Impôt sur les sociétés
27 décembre 2021DoctrineApports de titres avec soulte antérieurs à 2017 : deux nouveaux avis du Comité de l'abus de droit favorables au contribuableContrôle et contentieux
23 décembre 2021DoctrineActualisation des tarifs de de la taxe générale sur les activité polluantes (TGAP)Lutte contre les pollutions