Doctrine
Derniers articles publiés
22 février 2021Doctrine
Pas de dégrèvement de taxe d'habitation pour les propriétaires n'ayant pu accéder à leur de résidences secondaires pendant le confinement
Impôts Fonciers
22 février 2021Doctrine
Plus-values de cession d'immeubles professionnels transformés en logements : quid de la prolongation ?
Impôt sur les sociétés
18 février 2021Doctrine
Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat
Impôt sur les sociétés
18 février 2021Doctrine
Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen
Impôt sur les sociétés
17 février 2021Doctrine
Contribution à l'audiovisuel public due par les professionnels nouvelle mise à jour des bénéficiaires de la minoration de 25 %
Taxes diverses
17 février 2021Doctrine
Barème 2020 des plafonds d’exonération ou d’abattement de CVAE des établissements implantés dans certaines zones
CET
11 février 2021Doctrine
Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse
Revenus professionnels
11 février 2021Doctrine
Tarif 2021 de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER)
Chiffres utiles
11 février 2021Doctrine
Rescrit relatif à l'exonération de TVA des groupements de moyens ayant une activité exonérée pour des raisons d’intérêt général
TVA
10 février 2021Doctrine
Clause de garantie de passif : traitement fiscal de l'indemnité versée venant compenser une charge qui n'est pas déductible
Impôt sur les sociétés
9 février 2021Doctrine
Actualisation 2021 des plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer
Impôt sur le revenu
9 février 2021Doctrine
Taxes sur les terrains devenus constructibles : actualisation des coefficients d’érosion monétaire pour 2021
Chiffres utiles