Doctrine
Derniers articles publiés
22 avril 2021Doctrine
Bercy commente au BOFIP l'application du taux de 0 % TVA aux vaccins et tests Covid
TVA
17 avril 2021Doctrine
Un sénateur interroge le gouvernement sur la fiscalité applicable aux « non-fungible tokens » ou NFT
Actifs Numériques
12 avril 2021Doctrine
Pinel, Duflot, Scellier, Robien, Borloo, Besson : actualisation des plafonds de ressources pour 2021
Chiffres utiles
12 avril 2021Doctrine
Dispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2021
Chiffres utiles
12 avril 2021Doctrine
Taxe GAFA : publication des commentaires définitifs au BOFIP-Impôt
Commerce électronique
8 avril 2021Doctrine
De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat
Revenus professionnels
7 avril 2021Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires de la réforme du Dutreil-transmission
Droits de mutation et Dutreil
6 avril 2021Doctrine
Déclaration de don manuel : le téléservice « e-Enregistrement » sera déployé progressivement en 2021
Droits de mutation