2 avril 2019DoctrineDispositifs d'investissement locatif : plafonds de loyer pour 2019Chiffres utiles
1 avril 2019DoctrinePAS : Bercy expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporainImpôt sur le revenu
1 avril 2019DoctrineBercy commente l'extension de l'exonération des libéralités consenties au profit d'établissements publics ou d'utilité publiqueDroits d’enregistrements
28 mars 2019DoctrineLe régime spécial des fusions accordé lors d'un APA réalisé en 2017 peut-il être remis en cas de cession des titres grevés de l'engagement de conservation de trois ansImpôt sur les sociétés
22 mars 2019Doctrine«Taxe Apparu» : seuil 2019 de la taxe sur les loyers élevés des logements de petite surfaceChiffres utiles
21 mars 2019DoctrineCaractère professionnel de l'activité de loueur en meublé : Bercy supprime la condition tenant à l'inscription au RCSRevenus professionnels
21 mars 2019DoctrineExonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019Chiffres utiles
21 mars 2019DoctrineAssujettissement à la contribution à l'audiovisuel public des sociétés exploitantes de résidences de tourismeImpôts Fonciers
20 mars 2019DoctrineApport de titres à un Holding au cours d'un engagement Dutreil : modalités d'appréciation du seuil de 75 % ?Droits de mutation et Dutreil
18 mars 2019DoctrineBercy précise le champ d'application des obligations déclaratives fiscales incombant aux plateformes en ligneCommerce électronique
16 mars 2019DoctrineL'abattement 732 ter du CGI ne peut s'appliquer en cas d'acquisition par une société pluripersonnelleDroits de mutation et Dutreil