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Chiffres utiles

Barème kilométrique 2019 : Bercy met à jour sa base BOFIP-Impôt

Le 16 mars dernier, le Gouvernement a par arrêté fixé le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement avec un véhicule pour les contribuables soumis à l’impôt sur le revenu bénéficiaires de traitement et salaires.

Le barème kilométrique permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels, applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2018 vient d’être intégré dans la base BOFIP-Impôt.*

Barème applicable aux automobiles

Le barème forfaitaire prévu par l’article 6 B de l’annexe IV au CGI dans sa rédaction issue de l’arrêté du 11 mars 2019 fixant le barème forfaitaire permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, permettant l’évaluation des frais de déplacement relatifs à l’utilisation d’un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles est applicable pour l’imposition des revenus de l’année 2018.

Les tranches relatives à des distances annuelles parcourues à titre professionnel inférieures ou égales à 5 000 km et supérieures à 20 000 km permettent la lecture directe du coût kilométrique.

La tranche intermédiaire met en œuvre une formule de calcul simple à appliquer au kilométrage professionnel effectué.

Puissance administrative

Jusqu’à 5000 km

de 5001 à 20000 km

au-delà de 20000 km

3 CV et moins

(d x 0,270) + 906

d x 0,315

4 CV

d x 0,518

(d x 0,291) + 1136

d x 0,349

5 CV

d x 0,543

(d x 0,305) + 1188

d x 0,364

6 CV

d x 0,568

(d x 0,32) + 1244

d x 0,382

7 CV et

d x 0,595

(d x 0,337) + 1288

d x 0,401

(d représente la distance parcourue)

Barème applicable aux motocyclettes (Lorsque le véhicule utilisé n’est pas un cyclomoteur au sens du code de la route (cylindrée supérieure à 50 cm3))

Puissance administrative

Jusqu’à 3000 km

de 3001 à 6000 km

au-delà de 6000 km

1 ou 2 CV

d x 0,338

(d x 0,084) + 760

d x 0,211

3,4, 5 CV

d x 0,4

(d x 0,07) + 989

d x 0,235

Supérieur à 5 CV

d x 0,518

(d x 0,067) + 1351

d x 0,292

Barème applicable aux cyclomoteurs

Jusqu’à 2000 km

de 2001 à 5000 km

au-delà de 5000 km

Moins de 50 cm3

d x 0,269

(d x 0,063) + 412

d x 0,146

Publié le mardi 26 mars 2019 par La rédaction

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