7 juin 2018DoctrineBercy commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrésCET
7 juin 2018DoctrineBercy commente le verdissement de la taxe sur les véhicules des sociétésTaxes diverses
7 juin 2018DoctrineSuppression des conditions d’assujetissement à la TVA à 10% auxquelles les exploitants de camping sont soumisTVA
4 juin 2018DoctrineBercy commente le relèvement des seuils des régimes d'imposition des micro-entreprisesRevenus professionnels
24 mai 2018DoctrinePlus-values immobilières : pas d'extension de l'abattement exceptionnel aux biens immobiliers cédés en zone B1Plus-values immobilières
23 mai 2018DoctrineImpact du prélèvement à la source sur la déductibilité des travaux : précisions du GouvernementImpôt sur le revenu
23 mai 2018DoctrinePlus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €Plus-values professionnelles
23 mai 2018DoctrineLa chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVATVA
19 mai 2018DoctrineRétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseursTVA
18 mai 2018DoctrineTaxation de la décision de classement d'une parcelle communale dans le domaine publicDroits d’enregistrements
17 mai 2018DoctrineLa distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTODroits de mutation