Les sociétés sont soumises à une taxe annuelle à raison des véhicules de tourisme qu’elles utilisent en France, quel que soit l’Etat dans lequel ils sont immatriculés, ou qu’elles possèdent et qui sont immatriculés en France (Art. 1010 du CGI).
Fiscalonline 7 juin 2018Tarifs 2018 de la taxe sur les véhicules de société
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