Etudes, synthèses et rapports
Derniers articles publiés
1 juin 2021Etudes, synthèses et rapports
Évaluation du Crédit d’impôt recherche - Rapport CNEPI 2021
Crédit impôt recherche-innovation
12 mai 2021Etudes, synthèses et rapports
Impôt sur les successions : l’OCDE favorable à une limitation des exonérations et des allégements fiscaux
Droits de mutation
12 février 2021Etudes, synthèses et rapports
La fiscalité des dons en faveur des associations : les 3 recommandations de la Cour des Comptes
Impôt sur le revenu
26 janvier 2021Etudes, synthèses et rapports
Echange d'informations fiscales au sein de l'UE : un cadre législatif qui présente des lacunes
Evasion fiscale
9 décembre 2020Etudes, synthèses et rapports
Le Gouvernement a mis en ligne le guide du CIR 2020
Crédit impôt recherche-innovation
1 décembre 2020Etudes, synthèses et rapports
Facturation électronique : « La TVA à l’heure du digital »
Commerce électronique
16 octobre 2020Etudes, synthèses et rapports
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : les 7 recommandations du CPO
Commerce électronique
12 octobre 2020Etudes, synthèses et rapports
Second rapport du Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital
Impôt sur le revenu
11 septembre 2020Etudes, synthèses et rapports
Les pays de l’UE ont perdu 140 Md € de recettes de TVA en 2018
Fiscalité communautaire
31 août 2020Etudes, synthèses et rapports
La Fondation Jean-Jaurès fait vingt propositions pour repenser la fiscalité
Economie
31 juillet 2020Etudes, synthèses et rapports
Aménagements envisageables de la reforme de la fiscalité des contribuables non-résidents
Mobilité
8 juillet 2020Etudes, synthèses et rapports
Lutte anti-blanchiment : TRACFIN a publié son rapport d’activité 2019
Contrôle et contentieux