L’Association pour le développement des actifs numériques (ADAN) a publié au début de l’été un rapport, qui présente des propositions sur la fiscalité des crypto-actifs couvrant trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages des crypto-actifs, favoriser le financement de l’économie réelle et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.
La loi de finances pour 2019 a introduit un régime particulier d’imposition des plus-values sur actifs numériques réalisées par les particuliers. Depuis, la pratique des acteurs économiques dans le secteur des actifs numériques a considérablement évolué.
Nous pouvons notamment mentionner les pratiques suivantes :
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L’avènement des Non-Fungible Tokens (NFT) ;
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L’utilisation par les particuliers de cartes de paiement mixtes avec débit d’actifs numériques ;
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Le prêt d’actifs numériques ; ou encore
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La finance décentralisée.
Pour les professionnels, aucun dispositif spécifique n’a été créé, malgré des obstacles majeurs à l’essor du secteur.
L’ADAN propose dans son rapport des propositions visant à couvrir trois objectifs essentiels : répondre aux enjeux créés par les nouveaux usages, favoriser le financement dans l’économie réelle par les crypto-actifs et affiner le régime établi en 2019 pour les particuliers en corrigeant ses défauts de jeunesse.