L’Observatoire européen de la fiscalité vient de publier un rapport documentant l’activité des banques européennes dans les paradis fiscaux et la façon dont cette activité a évolué depuis 2014.
L’analyse porte sur 36 banques européennes systémiques qui sont tenues de déclarer publiquement des données pays par pays sur leurs activités depuis 2014. Nous étudions le niveau et l’évolution des bénéfices comptabilisés par ces banques dans les paradis fiscaux sur la période 2014-2020. Nous calculons également leur taux d’imposition effectif et leur déficit fiscal – défini comme la différence entre ce que ces banques paient actuellement en impôts et ce qu’elles paieraient si elles étaient soumises à un taux d’imposition effectif minimum dans chaque pays.
Les auteurs de ce rapport ont présenté des preuves de la présence de banques dans les paradis fiscaux.
Il ressort de leur analyse que les banques ont réalisé dans des paradis fiscaux environ 14 % de leurs bénéfices (ou 20 Md€) en moyenne au cours de ces années.
Le taux d’imposition effectif payé par les 36 banques de leuréchantillon est en moyenne de 20 %.
Le rapport démontr en outre que les marges bénéficiaires des banques sont beaucoup plus élevées dans les paradis fiscaux (52-58%) que les marges bénéficiaires dans les non-paradis (20-35%).
Compte tenu du dernier accord G20/OCDE, même si les institutions financières ont été exonérées du pilier 1, un impôt minimum sur les sociétés via le pilier 2 sera contraignant pour un certain nombre de banques, en particulier celles fortement implantées dans les paradis fiscaux.
Dans ses conclusions, le rapport rappel l’importance de mettre en œuvre des mesures supplémentaires qui complètent l’obligation de divulgation publique, pour lutter contre le transfert de bénéfices et le comportement de planification fiscale des entreprises multinationales.