Etudes, synthèses et rapports
Derniers articles publiés
8 décembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport sur la mise en œuvre des conclusions de la mission d’information relative aux crypto-actifs
Actifs Numériques
22 novembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Nouveau rapport de l'Observatoire fiscal de l'UE relatif à la concurrence fiscale
Fiscalité communautaire
10 novembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Politiques familiales : l'IGS préconise la suppression de certaines réductions d’impôts
Impôt sur le revenu
4 novembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Présidentielle 2022 : les propositions fiscales de France Digitale pour les STARTUPS
Structures Innovantes
20 octobre 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport "Rocher" : proposition pour rendre la fiscalité des droits de mutation sur les dons au fonds de pérennité plus attractive
Droits de mutation
15 octobre 2021Etudes, synthèses et rapports
Comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital : France Stratégie a rendu son troisième rapport
Impôt sur le revenu
7 octobre 2021Etudes, synthèses et rapports
Commentaires du BEPS Monitoring Group sur l'accord fiscal international du G20 du 1er juillet 2021
Evasion fiscale
21 septembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Critiques du G-24 sur l'accord fiscal international du G20
Evasion fiscale
6 septembre 2021Etudes, synthèses et rapports
Au cours des 7 dernières années les banques ont réalisé environ 14 % de leurs bénéfices dans les Paradis Fiscaux
Evasion fiscale
31 août 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport de la DGFiP : des recettes fiscales en baisse en 2020
Chiffres utiles
22 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport d'information sur le crédit d'impôt recherche
Crédit impôt recherche-innovation
7 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Rapport TRACFIN 2020
Contrôle et contentieux