Concernant les recettes publiques encaissées par la DGFiP
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Impôt sur le revenu : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 97 777 M€ en 2020 contre 87 954 M€ en 2019
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Impôt sur les sociétés : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 65 621 M€ en 2020 contre 69 047 M€ en 2019
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IFI : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 2 016 M€ en 2020 contre 2 105 M€ en 2019
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TVA : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 163 099 M€ en 2020 contre 170 875 M€ en 2018 et 194 034 M€ en 2018
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Enregistrement (DMTG/DMTO) : les recettes au profit de l’État s’élèvent à 38 623 M€ en 2020 contre 39 005 M€ en 2019
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Total général des recettes encaissées par l’Etat : 367 958 M€ en 2020 contre 371 133 M€ en 2019 et 380 413 M€ en 2018
La taxe GAFA ou TSN a rapporté 375 M€ en 2020 contre 277 en 2019
C’est l’article 1 de la loi du 24 juillet 2019 a créé cette taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN), et codifiée à l’article 299 du CGI
Cette taxe doit permettre de mettre à contribution les entreprises qui tirent une part significative de leur valeur de la participation d’internautes localisés sur le territoire national. Elle répond à un impératif immédiat d’équité fiscale et s’appliquera tant que les règles de la fiscalité internationale n’auront pas été adaptées afin d’appréhender la présence numérique de ces entreprises pour les besoins de l’imposition des bénéfices.
Doivent ainsi être taxées, à hauteur de 3 %, les recettes tirées des prestations de ciblage publicitaire, qui s’appuient sur les données collectées auprès des internautes, notamment via les moteurs de recherche et les réseaux sociaux, et des prestations de mise en relation entre internautes, en particulier les places de marché.
La taxe sur les transactions financières (TTF) a rapporté 1 257 M€ en 2020 contre 915 M€ en 2019.
Contrôle fiscal : un rendement en baisse :
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les gains perçus par l’état suite à contrôle fiscal s’élèvent à 10 219 M€ en 2020 contre 13 511 M€ en 2019
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les plaintes pour fraude fiscale (transmises à l’autorité judiciaire) sont passées à 408 en 2020 contre 672 en 2019
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les demandes de correction ou de réclamation reçues par la DGFiP sont de 2 673 358 en 2020 contre 3 049 066 en 2019
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les demandes de correction ou de réclamation traitées par la DGFiP sont de 2 780 426 en 2020 contre 3 149 533 en 2019