Politique communautaire et internationnale
Derniers articles publiés
13 mai 2016Politique communautaire et internationnale
La proposition de directive sur l'échange automatique d'informations sur la fiscalité des entreprises saluée par le Parlement européen
Evasion fiscale
10 mai 2016Politique communautaire et internationnale
Evasion fiscale : mise en ligne d'une partie des données de l'enquête «Panama Papers»
Evasion fiscale
23 avril 2016Politique communautaire et internationnale
Les taxes environnementales ont constitué 6,3% des recettes fiscales dans l'UE en 2014
Lutte contre les pollutions
12 avril 2016Politique communautaire et internationnale
Les multinationales bientôt tenues de communiquer les informations relatives à l’impôt sur les bénéfices
Evasion fiscale
9 avril 2016Politique communautaire et internationnale
« Panama Papers » : L'OCDE réunit les hauts responsables d’administrations fiscales de pays du monde entier
Evasion fiscale
8 avril 2016Politique communautaire et internationnale
Livres, journaux électroniques et presse papier : harmonisation en vue des taux de TVA
Culture et média
5 avril 2016Politique communautaire et internationnale
Le Panama devrait réintégrer la liste française des paradis fiscaux
Evasion fiscale
31 mars 2016Politique communautaire et internationnale
L'accord franco-suisse en matière d’assistance administrative fiscale est entré en vigueur
Evasion fiscale
24 mars 2016Politique communautaire et internationnale
Taux de TVA appliqués par les Etats membres de l'UE au 1er janvier 2016
TVA
17 mars 2016Politique communautaire et internationnale
Fiscalité des entreprises : Google, Apple, IKEA et McDonalds s'expriment sur le projet BEPS
Evasion fiscale
15 mars 2016Politique communautaire et internationnale
Fiscalité des entreprises : les députés européens rencontrent des multinationales
Evasion fiscale
9 mars 2016Politique communautaire et internationnale
Accord européen sur un projet de directive relatif à l’échange de données fiscale
Fiscalité communautaire