Le Panama devrait réintégrer la liste française des paradis fiscaux

05/04/2016 Par La rédaction
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Suite aux révélations du Consortium international des journalistes d’investigation sur les "Panama Papers", le gouvernement a indiqué que le gouvernement envisageait de réinscrire le Panama sur la liste des Etats et territoires non coopératifs.

Il était prévu par cette loi qu’un arrêté des ministres chargés de l’économie et du budget interviendrait à compter de 2010 et ce tous les 1er janvier pour indiquer les motifs de retrait ou d’ajout de nouveaux Etats ou territoires. (par ex. : cots ou territoires. (par ex. : conclusion d’une clause d’assistance administrative, proposition de négociation d’une clause d’assistance administrative sans suite).

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