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"150 u ii 7 du cgi"

Doctrine 30/09/2021

Exonération de plus-value relative au logement social : quid en cas de réhabilitation d'un immeuble ?

Thématiques abordées :

150 u ii 7 du cgi

Plus-values immobilières

Doctrine 03/07/2020

Exonération de plus-value immobilière relative au logement social : précisions sur le prorata de logements sociaux

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Doctrine 08/06/2018

La prorogation des régimes d’exonération de plus-values immobilières relatives au logement social commentée au BOFIP

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 28/09/2015

Plus-values immobilières et logement social : le gouvernement va prolonger les régimes d'exonération

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 17/10/2014

Extension de l'exonération de plus-values de l'article 150 U-II-7° en cas de cession à des bailleurs privés

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 22/10/2012

Le Parlement ressuscite les régimes d'exonération de plus-values immobilières en cas de cession de biens destinés au logement social

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 15/12/2011

PLF2012 : Plus-values immobilières et logement social, les députés mettent fin au régime d'exonération

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Doctrine 10/09/2010

Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières

Loi 11/12/2009

Plus-value immobilière : l'exonération des cessions de biens immobiliers a des bailleurs sociaux serait prorogée de 2 ans

Thématiques abordées :

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Plus-values immobilières