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"151 septies a du cgi"

Jurisprudence 14/05/2025

Cessation d'activité des agents généraux d'assurances antérieure à 2024 et plus-value professionnelle : enjeux de qualification et conséquences fiscales

Thématiques abordées :

151 septies a du cgi

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 25/04/2025

Remise en cause de l'exonération 151 septies A du CGI : fait générateur de l'imposition et prescription fiscale

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 26/03/2025

La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 24/03/2025

Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 13/01/2025

Article 151 septies A du CGI et indemnités de fin de mandat des agents d'assurance : censure de la discrimination selon le mode d'exercice de l'activité d'agent général d'assurance

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 03/12/2024

Exonération 151 septies A du CGI et force majeure : le refus de cautionnement bancaire ne constitue pas un événement imprévisible

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 28/11/2024

Cession d'un fonds de commerce donné en location-gérance et exonération 151 septies A du CGI : il faut céder au locataire-gérant

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Jurisprudence 11/10/2024

Exonération 151 septies A du CGI des plus-values de cession des agents d'assurance : QPC sur l'exclusion des agents exerçant en société

Thématiques abordées :

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Plus-values professionnelles

Loi 11/10/2024

Présentation des principales mesures fiscales du projet de Loi de Finances pour 2025 - PLF2025

Thématiques abordées :

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Suivi législatif

Analyses et points de vue 07/10/2024

Les mesures fiscales pour favoriser la transmission des biens agricoles seront-elles intégrées au PLF2025 ?

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Suivi législatif

Jurisprudence 30/09/2024

Majoration pour manquement délibéré : l'appréciation stricte de l'intention du professionnel du droit dans l'omission déclarative d'une plus-value professionnelle

Thématiques abordées :

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Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

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Plus-values mobilières