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FiscalonlineFiscalonline 24 mars 2025

Exonération 151 septies du CGI : l'indivisibilité de la plus-value professionnelle en présence d'activités mixtes

Illustration, en matière de plus-value professionnelle, de la méthodologie d'appréciation des conditions d'exonération de l'article 151 septies du CGI en présence d'activités mixtes.

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